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Politique de confidentialité

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Article 1.

Définitions

Pour l'exécution des présentes, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

« Conditions » désigne les conditions générales d’utilisation du Site et de service accessibles sur le Site.
« Cookies » désigne de petites quantités d’informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de l’ordinateur de l’Utilisateur et qui permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser le trafic de Tonchoix.fr.
« DP » désigne toute donnée à caractère personnel présentant une information nominative relative à une personne identifiée ou identifiable en la personne de l’Utilisateur, et notamment, les informations collectées par Tonchoix.fr auprès de l’Utilisateur dont ce dernier est propriétaire que Tonchoix.fr saisit, renseigne, transmet, collecte, conserve et/ou traite dans le cadre de l’exécution des Conditions.
« Frais de Service » désigne les frais facturés au Prestataire par Tonchoix.fr en contrepartie des Sollicitations.
« Politique » désigne la présente politique de confidentialité intégrant l’ensemble des stipulations relatives à la protection des données à caractère personnel conformément à la Réglementation I&L en vigueur et acceptée par l’Utilisateur.
« Réglementation I&L » désigne l’ensemble des lois et règlements en vigueur ou à venir en France en matière de protection des DP, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » dans sa version en vigueur à la signature du Contrat et/ou ultérieurement révisée ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection de personnes physiques à l’égard du traitement des DP et à la libre circulation de ces données (RGPD).
« Services » désigne les services proposés par Tonchoix.fr et souscrits par l’Utilisateur.
« Site » désigne le site internet www.tonchoix.fr
« Traitements » désigne toute(s) opération(s) ou tout ensemble d’opérations ayant un impact ou susceptibles d’avoir un impact sur des DP, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou la réutilisation, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction tel que défini par la Réglementation I&L.
« Utilisateur(s) » désigne indistinctement le Client, le Prospect et le Prestataire.

Article 2.

Quelle est l’utilité de la Politique ?

Tonchoix.fr assure la sécurité et la confidentialité des DP en conformité avec la Réglementation I&L en vigueur et dans le respect de sa Politique.

La Politique définit les engagements de Tonchoix.fr en tant que responsable de traitement au sens de la Réglementation I&L, eu égard au respect des DP collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation et de la navigation sur le Site ou encore de la prise de contact avec Tonchoix.fr ou entre les Utilisateurs.

Article 3.

Qui est concerné par la Politique ?

La Politique s'applique aux Utilisateurs des Services et du Site, et plus particulièrement aux Traitements de DP réalisés et décrits à l’article 6 ci-après. La Politique décrit la façon dont Tonchoix.fr collecte et utilise les DP lors de toute inscription et/ou accès des Utilisateurs au Site pour fournir ses Services.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la présente Politique complète les Conditions.

Article 4.

A quel moment je donne mon consentement à la collecte de mes DP ?

L’Utilisateur consent à l’utilisation par Tonchoix.fr de ses DP lors de son inscription sur le Site, en souscrivant aux Services et/ou en remplissant un formulaire de contact sur le Site. Il accepte ainsi que Tonchoix.fr puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser ses DP.

Article 5.

Quelles sont les DP collectées ?

Les différentes catégories de DP collectées sont les suivantes :

CATÉGORIE DONNÉES PERSONNELLES COLLESTÉES
Données d’identification et de contact - nom,
- prénom,
- âge / date de naissance,
- numéro de client, 		- adresse postale,
- adresse électronique,
- numéro de téléphone.
Données de connexion de l’Utilisateur - adresse IP de l’ordinateur, de la tablette, du smartphone,
- type et version de navigateur,
- appareil utilisé,
- le site internet depuis lequel il accède au Site, 		- les pages consultées sur le Site,
- date et heure de navigation sur le Site,
- nom du fournisseur internet.
Données de localisation - localisation de l’ordinateur, de la tablette, du smartphone.
Données financières - moyens et historiques de paiement.

De même, d’autres informations peuvent provenir d'autres sources comprenant notamment :

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Tonchoix.fr puisse associer les informations recueillies auprès de ces sources à d'autres informations en sa possession.

Article 6.

Dans quel but nous collectons des DP ?

Les DP sont traitées sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation I&L, à savoir :

Fondement(s) Traitement Durée nécessaire*
Contractuelle
+
respect de ses obligations légales et réglementaires 		Déclarations requises par les autorités compétentes, et/ou, aux administrations et réalisation de toute formalité administrative. Durée de la relation contractuelle + délai de prescription légal
Fourniture et fonctionnement des Services et/ou du Site.
Traitement et gestion de la relation : communications avec l’Utilisateur, assistance technique et commerciale et gestion éventuelle des litiges ou de l’exercice des droits de l’Utilisateur.
Identification et authentification de l’Utilisateur.
Assistance technique et communication avec l’Utilisateur et entre les Utilisateurs.
Gestion des précontentieux et des contentieux.
Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes conformément à la Réglementation I&L.
Contractuelle Fourniture des Services : prise de contact sur le Site sans finaliser la demande Huit (8) jours par défaut
Intérêt légitime
+
respect de ses obligations légales et réglementaires 		Optimisation et gestion du Site et d’autres moyens de communication : développement et amélioration des services proposés par Tonchoix.fr. Trois (3) ans
Prospection commerciale directe ou indirecte (Partenaires) et actualités : souscription et diffusion de la Newsletter : fourniture de contenus localisés et de recommandations personnalisées basés sur l’analyse des usages.
Données statistiques et mesures d’audience.
Enrichissement et valorisation de la base de clients et prospects. Durée de la relation contractuelle + délai de prescription légal
Traitement des dossiers et gestion de la relation Durée de la relation contractuelle + délai de prescription légal
Facturation et comptabilité, prévention des impayés. Clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise + dix (10) ans
Recouvrement des Frais de Service Jusqu’à complet paiement des Frais de Service
Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, lutte contre la corruption et fraude. Fin des relations contractuelles avec l’Avocat + cinq (5) ans

* Le critère « nécessaire » est déterminé ► en fonction de la catégorie de DP et de la relation entre Tonchoix.fr et l’Utilisateur, ► des règles applicables aux services spécifiques proposés par Tonchoix.fr, et ► des lois européennes et/ou françaises.

Tonchoix.fr est autorisée par l’Utilisateur à conserver les DP en vue de leur utilisation à des fins purement statistiques au-delà de la durée légale une fois rendues anonymes.

L’Utilisateur reçoit des informations concernant Tonchoix.fr, soit à sa demande (avec son consentement préalable, lorsque la loi l’exige), soit lorsque la loi autorise Tonchoix.fr, à vous envoyer ces informations directement. Ces communications peuvent être internationales ou locales, et peuvent comprendre des informations sur les services de Tonchoix.fr, des invitations à des évènements, des offres, des sondages, etc. Les communications de Tonchoix.fr sont conçues spécialement pour intéresser l’Utilisateur.

Dans le cas où Tonchoix.fr aurait besoin de traiter des DP pour une nouvelle finalité sans rapport avec ce qui précède, l’Utilisateur en sera préalablement informé afin qu’il puisse exercer ses droits en rapport avec ce Traitement des Données.

Tonchoix.fr en qualité de responsable des Traitements, s’engage à :

Article 7.

A qui transmettons-nous vos DP ?

Les DP pourront être traitées en interne, par toute personne dûment habilitée au sein de Tonchoix.fr ainsi que par toute personne du groupe Informa Studio.

Les DP pourront être traitées en externe, par des prestataires ou des administrations avec qui Tonchoix.fr est en relation. Il est précisé que le recours aux prestataires, et/ou partenaires et sponsors, et/ou administrations est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre l’Utilisateur et Tonchoix.fr.

Tonchoix.fr s’engage à ce que les destinataires en interne et en externe appliquent des règles strictes en matière de protection des données personnelles en conformité avec la Réglementation I&L et la Politique.

Si ces destinataires sont amenés à traiter les DP en dehors de l’Union européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la Réglementation I&L.

Article 8.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

L’Utilisateur dispose des droits suivants :

DROIT de Plus concrètement :
accès Permet à l’Utilisateur d’accéder aux informations suivantes et connaître :
  • la finalité du Traitement et la catégorie des DP collectées,
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les DP ont été ou seront communiquées,
  • la durée de conservation des DP envisagée,
  • la source des données collectées,
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, §1 et 4 du RGPD, et des informations utiles concernant la logique sous-jacente, l’importance et les conséquences prévues de ce Traitement pour la personne concernée.
retirer son consentement Permet à l’Utilisateur de retirer son consentement à la collecte et au Traitement des DP lorsqu’il a été donné par lui directement.
rectification Permet la modification des DP lorsqu’elles sont fausses, inexactes, ou incomplètes.
effacement Permet à l’Utilisateur d’exercer son droit à l’oubli lorsque :
  • les DP ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies,
  • il a exercé son droit d’opposition, ou revient sur le consentement donné à Tonchoix.fr et que cette dernière n’a aucun motif légal pour les conserver,
  • les DP ont fait l’objet d’un traitement illicite ou doivent être effacées pour respecter une obligation légale découlant du droit de l’Union européenne ou par le droit français auquel Tonchoix.fr est soumis.
opposition Permet à l’Utilisateur de s’opposer au Traitement.
limiter le Traitement Permet de demander la limitation du Traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
  • l’exactitude des DP est contestée par la personne concernée,
  • le Traitement est illicite mais la personne concernée s’oppose à leur effacement,
  • Tonchoix.fr n’a plus besoin de traiter les DP mais elles restent nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
portabilité Permet à l’Utilisateur d’obtenir communication des DP collectées et traitées dans un format structuré couramment utilisé et lisible, ou de les transférer directement à un autre responsable de traitement, lorsque le Traitement est fondé sur le consentement, ou sur un contrat conclu entre l’Utilisateur et Tonchoix.fr, et effectué par des procédés automatisés.

L’Utilisateur conserve également la possibilité de s’opposer à la collecte et au Traitement de ses DP à des fins de prospection commerciale en cliquant sur les liens « Désinscription » ou « Se désinscrire » présents dans chaque newsletter ou courriel envoyée par Tonchoix.fr ou en suivant la procédure décrite ci-dessous.

Pour toute question relative à l’utilisation des DP faite par Tonchoix.fr dans le cadre des Conditions, ou pour exercer ses droits, l’Utilisateur devra adresser à Tonchoix.fr une lettre recommandée avec avis de réception en joignant la copie de sa pièce d’identité, au siège social de Tonchoix.fr SAS au 190 Boulevard Haussmann à Paris (75008), ou par courriel à l’adresse suivante info@tonchoix.fr.

Afin d’exercer ses droits, l’Utilisateur dispose également de la possibilité de saisir la Commission National Informatique et Libertés (CNIL) aux adresses suivantes :

Article 9.

Comment protégeons-nous vos Données Personnelles ?

Tonchoix.fr reconnaît mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

A titre d’exemple, Tonchoix.fr organise en interne des procédures de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, ou encore de flux sécurisés. Le respect de la sécurité et de la protection des DP s’impose à l’ensemble des collaborateurs de Tonchoix.fr ainsi qu’à ses prestataires ou partenaires.

Tonchoix.fr s’engage à notifier à l’Utilisateur, dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, toute violation de la sécurité des DP entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de DP transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles DP ainsi que les mesures prises par Tonchoix.fr afin de remédier à l’incident, d’atténuer ses conséquences négatives et d’éviter la survenance d’un incident similaire à l’avenir.

Tonchoix.fr déclare tenir par écrit un registre des catégories d’activités de traitement effectuées dans le cadre des Conditions comprenant :

Tonchoix.fr s’engage à mettre à la disposition de l’Utilisateur la documentation nécessaire pour démontrer le respect des obligations de conformité précitées.

Article 10.

Les DP font-elles objet d’un Transfert ?

Tonchoix.fr pourra être amené à transférer les DP pour les stricts besoins de l’exécution des Conditions sous réserve d’en informer préalablement l’Utilisateur. Dans tous les cas, Tonchoix.fr s'interdit de transférer les DP, sans mettre en place les outils adéquats d'encadrement de ces transferts en application de l'article 46 du RGPD, en dehors de :

Article 11.

La Politique peut-elle être modifiée ?

Tonchoix.fr se réserve le droit d’apporter toutes modifications à la Politique, qui seront alors affichées sur le Site et/ou signalées directement par courriel électronique à l’Utilisateur. Dans l’hypothèse où les nouvelles stipulations ne conviendraient pas à l’Utilisateur, ce dernier devra cesser d’utiliser les Service et/ou le Site.

La Politique a été mise à jour le 11 février 2026